Retour sur le Congrès national 2018 à Montpellier

Retour sur le Congrès national 2018 à MontpellierLes 6, 7 et 8 juin 2018 à Montpellier, le congrès national a rassemblé 200 participants pour l'assemblée générale et un colloque sur le thème "le lien urbain-rural passe aussi par la forêt". A mi-mandat, les débats se sont orientés vers les prochaines élections municipales de 2020 autour de grands thèmes prospectifs : démarches de certification du bois, avenir du Régime forestier, Défense de la Forêt Contre les Incendies et lien urbain-rural. La question de la négociation du prochain Contrat d'Objectifs et de Performance 2021-2026 avec l'Etat et l'ONF était également à l'ordre du jour.

Un congrès soutenu par la région Occitanie et Montpellier Méditerranée Métropole

Maud BODKIN, conseillère communautaire de Montpellier Méditerranée Métropole, Laurent JAOUL, vice-président de la Métropole et Ferdinand JAOUL, conseiller régional ont souhaité la bienvenue aux élus forestiers.
Ils ont salué le choix de Montpellier, première métropole française à avoir adhéré à la Fédération nationale des Communes forestières.

 

Francis CROS, président des Communes forestières de l'Hérault et de l'Union régionale des Collectivités forestières Occitanie a présenté le contexte et les spécificités de la forêt héraultaise et de la région Occitanie: "Nous défendons avec conviction des positions fermes, parfois à l'encontre des positions d'élus d'autres régions, ou d'autres acteurs de la filière, mais toujours dans la logique de faire avancer la filière. Tout comme les autres régions forestières de France, l'Occitanie a ses spécificités propres qui méritent d'être intégrées et défendues dans une politique forestière nationale."

   

Une force politique reconnue, des projets pour les territoires


Dans un contexte de changements, l'élu a un rôle central, en contact quotidien avec les citoyens.
La Fédération nationale, au coeur de ces situations nouvelles, est une "force politique reconnue. Nos avis et notre expertise sont sollicités. Notre positionnement pour l'intérêt général, mais prenant en compte les intérêts particuliers ou d'entreprise, nous confère un statut de médiateur, d'arbitre qui recueille l'écoute de tous".

Dominique JARLIER, président de la Fédération nationale des Communes forestières s'est exprimé à son tour dans un discours politique évoquant les deux grandes échéances à considérer en cette période de mi-mandat municipal : les prochaines élections municipales en 2020 et la négociation du prochain contrat d'Objectifs et de Performance avec l'Etat et l'Office national des forêts pour 2021-2026.

Les récentes rencontres du président Jarlier avec le président de la République, Emmanuel Macron dans les Vosges, le ministre en charge de la Forêt, Stéphane Travert en Normandie ou encore les sollicitations de l'Assemblée nationale pour participer à ses travaux sont autant d'occasions de présenter les outils et actions démonstratives de la Fédération pour accompagner les expérimentations des territoires.

Concernant la négociation du prochain Contrat d'Objectifs et de Performance, le président Jarlier a porté un message fort et clair : " la prochaine négociation du COP sera politique ou elle ne sera pas ! Nous ne repartirons pas dans des comptes d'apothicaires, nous ne renégocierons pas sur la base d'une comptabilité analytique aussi stable que la météo de ce printemps ! Nous attendons un positionnement clair, qui semble se dessiner, sur la politique forestière de ce pays et les rôles attendus de la forêt publique, en particulier de la forêt communale. A partir de là, nous prendrons nos responsabilités et des responsabilités à la hauteur de l'enjeu national qu'elle représentera."


La qualité et la richesse des actions menées par la Fédération nationale des Communes forestières et son Institut de Formation Forestière communale (IFFC), présentées dans le rapport d'activités 2017 par Alain LESTURGEZ, directeur général de la Fédération, ont été unanimement saluées par les élus et Nathalie Guesdon, adjointe à la sous-direction forêt-bois et bioéconomie au ministère de l'Agriculture.

Un hommage officiel a été rendu à M. Janvier Mongui, président des Communes forestières du Cameroun décédé récemment ( lire l'article concerné).

Objectifs 2020 : réflexions prospectives et attentes des élus

Quatre grands axes de réflexion ont été dégagés pour 2020 : marques et certifications, régime forestier, DFCI, lien urbain-rural, sujet de travail du colloque.

Marques et certifications

Les Communes forestières ont lancé depuis quelques années des démarches de certifications et des marques liées au bois, par grands massifs français : dans les Alpes avec la certification Bois des Alpes et plus récemment dans le Massif Central avec la certification Bois et Territoires du Massif CentralTM.

Roger VILLIEN, président de l'Union régionale des Communes forestières d'Auvergne-Rhône-Alpes et Michel GRAMBERT, président de l'Union régionale des Communes forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur ont présenté la démarche "Bois des Alpes. Le Massif est une échelle pertinente pour mener une telle démarche, soutenue par l'Etat (CGET).

Dans le Massif central, l'association Bois des Territoires du Massif CentralTM engage la même démarche. L'association est présidée par Alain FEOUGIER, président des Communes forestières d'Ardèche

"Construire en bois et en bois local, c'est aussi utiliser les bonnes essences au bon endroit dans un bâtiment et avoir une connaissance de la provenance des bois, ce qu'on appelle la traçabilité." Roger Villien

"C'est une stratégie collective d'un territoire pour son développement, pour valoriser sa ressource, pour développer ses entreprises et que les retombées se fassent sur son périmètre."Michel Grambert

"Sur un Massif étendu qui regroupe des réalités très diverses, la marque BTMC doit être fédératrice. Cette certification est une attente des consommateurs."
Alain Feougier

Plusieurs échanges dans la salle ont mis l'accent sur la nécessaire complémentarité entre les certifications elles-mêmes, mais aussi avec la marque "Bois français", initiée par la Fédération Nationale du Bois (FNB) et présentée par son délégué général, Nicolas Douzain-Didier. L'objectif n'est pas de multiplier les marques ni de mettre les entreprises en difficulté, a-t-il été rappelé, mais de créer une dynamique, structurer l'offre et montrer qu'il y a un marché possible du bois français.


Sans nier l'existence d'un marché mondial, les Communes forestières souhaitent trouver une cohérence économique par les logiques de circuit court et de traçabilité.

La question du choix final du consommateur concernant le bois local a également été abordée. Pour évaluer et renforcer cette tendance, le rôle de l'élu comme moteur pour engager des projets démonstratifs et créer une dynamique autour de la ressource en bois local auprès de l'ensemble des concitoyens est essentiel. Beaucoup d'idées reçues circulent encore sur le bois malgré une tendance forte à utiliser des matériaux "durables".

Régime forestier

Le bureau de la Fédération nationale a instauré un groupe de travail présidé par Jean-Claude HUMBERT, président des Communes forestières de Lorraine, afin de déterminer les raisons pour lesquelles ces situations existent et pourquoi elles perdurent. La question des communes hors régime forestier se pose, notamment pour des surfaces ne présentant pas un intérêt économique suffisant. Actuellement, plus de 250 000 hectares recensés par l'ONF à la demande de l'État devraient être soumis au Régime forestier sur le territoire national.


Jean-Claude HUMBERT
a résumé les conclusions actuelles du groupe de travail. Certaines propriétés forestières appartenant à des collectivités ne sont pas soumises au Régime forestier et peuvent être gérées par le conseil municipal ou par exemple par des coopératives commercialisant leurs bois.
D'une région à l'autre les règles de soumission ou de non soumission ne semblent pas être les mêmes.


Le groupe de travail a formulé un certain nombre de propositions :

  • La loi doit s'appliquer partout;
  • La multifonctionnalité de toutes les forêts doit rester la règle;
  • Le critère économique ne doit pas être le seul pour soumettre une forêt de collectivité au Régime forestier;
  • C'est à l'Etat de faire respecter les principes ci-dessus;
  • La Fédération et les associations locales ne peuvent qu'inciter les collectivités à respecter la loi et ne se substituera pas aux agents de l'Etat;
  • La Fédération ne refusera pas une adhésion d'une commune propriétaire d'une forêt non soumise mais elle fera son possible pour que la procédure de soumission soit engagée.

Nathalie GUESDON, adjointe à la sous-direction forêt-bois et bioéconomie au ministère de l'Agriculture, est intervenue pour représenter le ministre Stéphane Travert et a rappelé l'attachement du ministre à la filière forêt-bois ainsi que l'attachement du président de la République aux projets de territoire où les Communes forestières ont toute leur importance. Sur le Régime forestier, elle a fait part de l'avancement des travaux dans ce domaine : " Un plan d'action a été lancé en juillet 2016 pour promouvoir la bonne mise en oeuvre du Régime forestier. Des instructions ont été données aux préfets pour que toutes les forêts susceptibles d'aménagement et d'exploitation relèvent de ce régime."

Plusieurs élus ont évoqué le lien étroit entre cette question du Régime forestier et les enjeux liés à la structuration du foncier : droit de préemption, connaissance des biens vacants et sans maîtres, espaces pastoraux. Sans Régime forestier, la loi est inapplicable.


Christian DUBREUIL, directeur général de l'Office national des forêts
a rappelé la valeur du Régime forestier : un cadre juridique protecteur, garant d'une gestion durable et multifonctionnelle et économiquement utile puisque la forêt publique, qui couvre 25% de l'espace forestier national, approvisionne la filière à hauteur de 40% des volumes de bois. Il a prôné une approche pragmatique, en lien avec les travaux menés depuis 2016 avec l'Etat, sur les surfaces non soumises.

Sur le Contrat d'Objectifs et de Performance 2021-2026, Christian Dubreuil a annoncé vouloir démarrer son élaboration après les élections municipales en 2020. Un calendrier que Dominique Jarlier souhaite avancer pour engager dès maintenant les réflexions avec les élus des Communes forestières.

Il faudra "travailler à un nouveau Contrat de transformation, selon les souhaits du président de la République, après ce Contrat de transition, sans toucher aux fondamentaux qui marchent" a conclu le directeur général de l'établissement.

Défense de la Forêt Contres les Incendies (DFCI)

Le sujet de la DFCI, dans un contexte de changement climatique, commence à toucher des régions qui ne l'étaient pas jusqu'à maintenant. La Fédération a créé il y a quelques années une commission DFCI.

Nello BROGLIO, président de la commission DFCI de la Fédération et président des Communes forestières du Var a évoqué l'évolution progressive de la DFCI vers la DHCI : auparavant on défendait la forêt (DFCI), aujourd'hui on met l'accent sur les habitations et les habitants par rapport aux incendies de forêt (DHCI). Dans un contexte où la réglementation n'est parfois pas adaptée mais où la responsabilité des maires est toujours engagée, une rencontre a eu lieu en 2017 avec Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur. La Fédération a demandé la création d'un groupe de travail composé d'élus, des services de Secours et de l'Etat pour étudier ces questions, notamment une règlementation spécifique de la protection des biens et des personnes pendant les incendies de forêts. "Il faut de l'eau pour éteindre les incendies mais à trop demander, on finit par ne rien obtenir. Il faut construire avec intelligence, sans dogmatisme et sans angélisme."

Francis CROS, président des Communes forestières de l'Hérault et des Collectivités forestières Occitanie a évoqué les moyens financiers importants mis en oeuvre pour le renouvellement de la flotte aérienne et ceux à mettre en place pour la prévention, à savoir les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), un moyen peu coûteux et toujours efficace dans la lutte contre les incendies. "Progressivement, il faut intégrer cette culture du risque auprès des populations. Les Communes forestières ont un rôle : donner des outils pédagogiques, des films, des formations."

Certains élus ont évoqué la possibilité de regrouper les financements avec une vision plus globale de la DFCI, prenant en compte l'agriculture et le pastoralisme par exemple; d'autres la possibilité de responsabiliser davantage le citoyen sur ses obligations. Aujourd'hui, la DFCI pose également la question des "interfaces" dans un contexte où la forêt s'étend de même que les zones urbaines et les infrastructures.

Colloque national "le lien urbain-rural passe aussi par la forêt"


Le 8 juin, la matinée a été consacrée au colloque national "Le lien urbain-rural passe aussi par la forêt" en présence de 200 participants.
Les espaces forestiers représentent en effet un enjeu croissant pour les zones urbaines, périurbaines et rurales. Dans un débat animé par Isabelle Bize, élus et experts sont venus échanger et donner leurs points de vue à travers des coopérations réussies où la filière forêt-bois est au coeur des projets.

En préalable à l'ouverture du colloque, le plan d'actions du premier contrat de réciprocité forestier a été signé par Robert BOUSQUET, président de la Communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc, Philippe SAUREL, président de Montpellier Méditerranée Métropole et Francis CROS, président des Collectivités forestières d'Occitanie.

Philippe SAUREL a qualifié ce contrat de coopération gagnante/gagnante : "La Métropole de Montpellier [...], s'est développée et construite de façon démocratique et a toujours voulu passer des contrats de réciprocité avec ses partenaires et ses voisins. Je n'ambitionne pas d'agrandir le territoire de la Métropole par l'extension de ses limites ; je crois qu'elle a surtout besoin de stabilité, de manière régulée avec l'ensemble des territoires voisins. Nous répondrons à ce besoin à travers des coopérations gagnantes-gagnantes avec tous les élus qui nous entourent."

Robert BOUSQUET a salué le travail accompli avec la Métropole qui se concrétise avec cette signature : " C'est autour de cette richesse forêt-bois que notre partenariat s'articule. L'objectif du plan d'action est de mettre en équation cette ressource forestière avec les besoins en matière d'énergie et de construction sur la Métropole, en lien avec les acteurs économiques de la filière présents sur les deux territoires. Certaines actions ont déjà commencé, d'autres sont programmées à court et moyen terme."

Francis CROS a conclu : " l'avenir de la nouvelle organisation territoriale de la République passe par ce trait d'union. Et la forêt est ce véritable trait d'union. Ce n'est pas le seul, il y la santé et le tourisme. Mais la forêt est pour nous importante."

Les tables rondes autour des thèmes "quelles coopérations entre territoires?" et "quelle place pour la filière forêt bois dans ces coopérations?" ont permis à un grand nombre d'acteurs de s'exprimer sur les démarches entreprises sur leurs territoires. Elles ont fait ressortir l'importance de la mise en réseau, l'innovation qui émane des territoires ruraux et qui dépassent souvent les limites administratives, la place du citoyen dans les débats publics et celle des outils à disposition (contrat de réciprocité, SCOT ...).

Frédérique GOMEZ, Commissaire de Massif du Massif central a résumé cette table-ronde: "pour pouvoir se démarquer et exister sur les marchés, l'innovation est une recherche permanente. Et ce n'est pas parce qu'on se trouve dans un territoire rural que l'on doit se contenter de petits services aux populations. On a le droit d'expérimenter donc on a le devoir d'innover."

Les exemples du Pays Centre Ouest Bretagne et ses premiers contrats de réciprocité, de la communauté de communes du Grésivaudan avec son plan forêt à l'horizon 2030, de Grenoble Alpes Métropole ou encore la coopération entre le Massif du Bugey et le Grand Lyon à travers  Sylv'ACCTES visant à financer des actions favorables au stockage du carbone dans des massifs forestiers français sont autant d'incitations à travailler sur ces sujets dans des démarches collaboratives et d'échanges « gagnants-gagnants ».

Le mot de conclusion est revenu à Anne ViGNOT, ajointe à la ville de Besançon en charge du développement durable, environnement, cadre de vie et transition énergétique : " La notion d'échelle est en train d'être remise en cause. Les élus s'efforcent en permanence de dépasser les limites administratives. Comme les ressources financières sont limitées, la mutualisation des moyens est indispensable. La société humaine est en train d'apprendre qu'elle appartient à une seule et même communauté. Le climat est très impactant, en particulier sur la forêt. En outre, l'effondrement de la biodiversité est considérable. Dans ce contexte, la forêt revêt un enjeu essentiel."

 

La veille du colloque, les participants ont visité la Centrale de trigénération de Montpellier, dans le quartier Port Marianne, qui produit simultanément, à partir du bois régional, trois énergies (chaleur, froid et électricité) ainsi que la Maison régionale de la chasse et de la pêche, un bâtiment passif utilisant des matériaux biosourcés (bois, terre, béton de chanvre) issus de filières locales.

 
Accueillis par le maire de St Christol, Jean-Luc Bergeron, les élus ont dîné le jeudi au pôle oenotouristique Viavino, un ensemble de bâtiments bois conçus par l'architecte Philippe Madec.

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