Garantir la gestion durable des forêts publiques avec l'ONF

L'Office national des forêts est le gestionnaire unique des forêts publiques qui met en oeuvre le régime forestier dans les forêts des collectivités. Avec la Fédération nationale des Communes forestières, une gouvernance partagée a été mise en place au sein des différentes instances décisionnelles, du national au local.

Le Contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020

La Fédération nationale des Communes forestières est attachée au régime forestier et au service public rendu par l'Office national des forêts (ONF). En co-signant le Contrat d'objectifs et de performance relatif à la gestion des forêts publiques françaises pour la période 2016-2020, aux côtés de l'Etat et de l'ONF, elle a manifesté la volonté de ses élus de conserver un gestionnaire unique et une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques françaises, en particulier celles des collectivités. Le Contrat fixe les enjeux forestiers stratégiques pour les forêts domaniales et les forêts des collectivités en matière de sylviculture, d'approvisionnement de la filière, de préservation de la biodiversité, d'adaptation au changement climatique et de réponses aux demandes de la société.

 La charte de la forêt communale

La charte est un document contractuel qui précise les conditions de mise en oeuvre du régime forestier par l'Office national des forêts (ONF) dans les propriétés forestières des collectivités. Signée pour la première fois en 2003, elle a connu plusieurs avenants et est actuellement en cours de révision, dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF-FNCOFOR pour la période 2016-2020.

Les instances de gouvernance ONF-Communes forestières