Encaissement: télécharger la délibération en ligne

Encaissement: télécharger la délibération en ligneLes Communes forestières ont engagé une action contre l'encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales directement par l'ONF. Le Contrat Etat-ONF-Communes forestières 2016-2020 prévoyait d'engager des discussions pour examiner la faisabilité de cette mesure. Il n'a jamais été question que celle-ci soit mise en oeuvre sans l'accord de la Fédération nationale. Explication et délibération en ligne.

Après un travail de documentation fouillé et une consultation des adhérents des Communes forestières, le conseil d'administration de la Fédération a voté par deux fois contre cette mesure qui affecte de manière significative le budget des communes en retardant de plusieurs mois le versement des recettes de bois et contrevient également à leur libre administration.

Depuis lors, les présidents des associations des Communes forestières ont interpellé les parlementaires de leurs départements à ce sujet afin qu'ils interviennent auprès du gouvernement. A ce jour et malgré plusieurs démarches conduites par des députés et sénateurs, les services de l'État s'entêtent à poursuivre la mise en place de la mesure qui prendrait effet par décret au 1er juillet 2019.

Sur la base de ce constat, le bureau fédéral, réuni le 20 février, appelle toutes les Communes forestières de France à prendre une délibération , refusant l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP, services publics implantés dans les territoires.

Par ailleurs, afin de faire entendre leur voix, il est proposé aux Communes forestières d'examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019, voire d'envisager toute action supplémentaire à mener, jusqu'à l'abandon de ce projet.

Les élus des Communes forestières sont responsables et mesurent la portée de telles décisions, mais l'obstination du gouvernement à maintenir ce projet contre l'avis et l'intérêt des territoires conduit à ces actions extrêmes.

Les délibérations sont à adresser directement au Préfet, au Premier ministre, avec copie au ministre de l'Agriculture et bien entendu à la Fédération nationale des Communes forestières.

Cet engagement d'ampleur pour les Communes forestières rejoint pleinement le vaste chantier lancé en faveur d'une refonte de la gestion des forêts publiques en particulier, et plus largement des forêts françaises.

Les élus forestiers sont porteurs de l'intérêt général, ils sont attachés au régime forestier pour toutes leurs forêts et à un grand service public forestier. Mais, ils attendent en retour transparence, clarté et gouvernance, pour une approche territoriale renforcée.

Ces derniers mois, les groupes de travail ont avancé. Ils présenteront prochainement à l'Elysée les premières propositions politiques et des pistes de mise en oeuvre.

Le bureau et le conseil d'administration de la Fédération resteront mobilisés jusqu'au Congrès de juin à Epinal, pour confronter ces réflexions avec celles de l'Etat.

Adresses :

  • Mr Edouard Philippe, Premier ministre
    Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS
  • Mr Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
    Hôtel de Villeroy - 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP

En savoir plus