Convention - Contrat

Convention FNCOFOR-ONF 2022-2025

Convention FNCOFOR-ONF 2022-2025 L'Office national des forêts est le gestionnaire unique des forêts publiques qui met en oeuvre le régime forestier dans les forêts des collectivités. Avec la Fédération nationale des Communes forestières, une gouvernance partagée a été mise en place au sein des différentes instances décisionnelles, du national au local.

27/01/2025

Contrat Etat-ONF 2021-2025

Contrat Etat-ONF 2021-2025 L'Etat a signé un contrat avec l'Office national des forêts (ONF) pour la période 2021-2025, le 22 avril 2022. Celui-ci s'inscrit au regard des défis que rencontre la forêt face au changement climatique et du potentiel qu'elle représente par la valorisation des matériaux bois dans l'atténuation du changement climatique.

10/05/2022

La convention FNCOFOR-ONF en arbitrage

La convention FNCOFOR-ONF en arbitrage L'écriture de cette convention aura subi bien des aléas au cours des derniers mois. Les élus des Communes forestières de tous les territoires s'y sont penchés depuis 2020.

02/05/2022