Etat-ONF-FNCOFOR

Carte sur table pour avancer

Carte sur table pour avancer Le 21 mars, le bureau de la Fédération nationale a fait un point d'étape sur les travaux des groupes relatifs à la refonte de la gestion forestière. Les échanges se poursuivront avec le conseil d'administration le 9 avril prochain, avant transmission des propositions à l'État. Une discussion d'ensemble sera menée lors du Congrès national les 6 et 7 juin à Epinal. Les élus ont invité un forestier suisse qui a présenté l'organisation de la gestion forestière dans le canton de Vaud, un éclairage sur un autre modèle pour les forêts publiques.

03/04/2019

Encaissement: télécharger la délibération en ligne

Encaissement: télécharger la délibération en ligne Les Communes forestières ont engagé une action contre l'encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales directement par l'ONF. Le Contrat Etat-ONF-Communes forestières 2016-2020 prévoyait d'engager des discussions pour examiner la faisabilité de cette mesure. Il n'a jamais été question que celle-ci soit mise en oeuvre sans l'accord de la Fédération nationale. Explication et délibération en ligne.

02/04/2019

Des questionnements sur l'évolution de la commercialisation

Des questionnements sur l'évolution de la commercialisation En plus du projet d'encaissement, de fortes évolutions concernant la commercialisation sont programmées. D'une part, l'ONF travaille à un projet de mise en vente des bois à partir d'une plateforme internet; d'autre part, l'Office choisit dans ce cadre, d'abandonner les ventes publiques pour passer sous forme de ventes privées, de gré à gré par soumission. Autant de points sur lesquels les Communes forestières ont soulevé plusieurs questionnements.

18/03/2019

Le grand débat des Communes forestières

Le grand débat des Communes forestières Dans un contexte de crise sans précédent et d'informations parfois contradictoires, les élus des Communes forestières clarifient leurs positions.

20/02/2019

Derniers rappels et calendrier constructif

Derniers rappels et calendrier constructif En cette fin d'année, revenons sur les six derniers mois écoulés, notamment les principaux points qui ont alimenté notre actualité politique. Ces sujets majeurs vont engager le travail de l'année 2019 : lancement par les Communes forestières de la refonte de la gestion forestière, missions interministérielle et sénatoriale sur la forêt française, avenir du service public forestier.

21/12/2018

En pleine responsabilité, les Communes forestières votent contre le budget de l'ONF

En pleine responsabilité, les Communes forestières votent contre le budget de l'ONF La situation de l'établissement et la proposition de budget 2019 au conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF) qui s'est tenu le 29 novembre, ont conduit les représentants des Communes forestières à voter contre ce budget et à quitter la réunion. Une première qui traduit l'exaspération des maires, notamment face à une mesure symptomatique: l'encaissement par l'ONF des recettes de bois des communes.

20/12/2018

Refonder la gestion de la forêt française

Refonder la gestion de la forêt française Les 16 et 17 octobre derniers, les élus du conseil d'administration de la Fédération nationale des Communes forestières ont pris plusieurs décisions qui vont engager l'avenir de la gestion de la forêt publique, mais aussi plus largement de la forêt française.
Point de départ de ce travail : la situation de l'Office national des forêts.

29/11/2018

Les Communes forestières libres

Les Communes forestières libres Y aura-t-il un prochain Contrat d'objectifs et de performance entre l'Etat, l'Office national des forêts et la Fédération nationale des Communes forestières? En tout cas, pas en l'état actuel du modèle économique de l'établissement, gestionnaire des forêts publiques.
Après le Congrès de Montpellier, le président Jarlier et les élus réunis pour le 1er bureau de la rentrée les 19 et 20 septembre ont planché sur les questions décisives qui seront soumises au conseil d'administration de mi-octobre.

27/11/2018

Négociation du prochain Contrat Etat-ONF-FNCOFOR : les élus consultés en amont

Négociation du prochain Contrat Etat-ONF-FNCOFOR : les élus consultés en amont La question de la prochaine négociation du Contrat d'objectifs et de performance qui lierait la Fédération nationale des Communes forestières avec l'État et l'Office national des forêts pour la période 2021-2026 a été posée lors du Congrès national des Communes forestières à Montpellier Si les élus ont montré leur attachement au régime forestier, ils ne s'interdiront pas de réfléchir à d'autres solutions si toute contribution supplémentaire était envisagée.

14/09/2018

Le Régime forestier ou « l'esprit de la loi »

Le Régime forestier ou « l'esprit de la loi » La définition du régime forestier est d'actualité depuis quelques temps, notamment dans des contextes de pression sur certains espaces forestiers. En jeu : la notion d'intérêt général. Aussi, la Fédération nationale des Communes forestières a initié en janvier 2018 un groupe de travail dédié à cette question. Méthode et objectifs.

09/08/2018

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