Commercialisation des bois
La dématérialisation de la facturation des ventes des bois
En application d'une directive européenne, la France a décidé de mettre en oeuvre la facturation électronique entre les professionnels assujettis à la TVA à partir de septembre 2026. Des discussions ont été entamées avec l'ONF sur ce sujet et ont été élargies de manière tripartite avec la Fédération nationale du bois.
03/02/2025
La « contractualisation » pour l'Allier, le Cher et l'Indre
En 2022, les Communes Forestières se sont engagées auprès de l'Etat, avec l'ONF et les partenaires de la filière, à développer le système de vente par contractualisation. Elles poursuivent l'objectif d'atteindre 35% des bois communaux vendus en contrat d'approvisionnement d'ici 2025, dont 25% pour le chêne.
08/07/2024
Un kit pour le développement de la contractualisation
Dans le cadre de la Convention FNCOFOR-ONF, nous avons conçu avec l'ONF un kit afin de faciliter le développement de la contractualisation. Ces documents envoyés au Conseil d'Administration FNCOFOR et aux directions de nos Unions Régionales seront utiles pour les Commissions régionales de la forêt communale, les Comités régionaux des ventes et pour toutes les occasions qui permettent aux élus et à l'ONF d'échanger sur ce sujet. De nombreux élus du Comité national des Ventes, directrices et directeurs d'UR, salariés, ont participé à son élaboration.
19/12/2023
Le développement de la contractualisation
En 2022, les Communes forestières se sont engagées, auprès de l'État, de l'ONF et des partenaires de la filière, à développer la vente de bois communaux en contrat d'approvisionnement pour lutter contre l'export de grumes et répondre aux projets de développement des entreprises françaises de 1re transformation des bois, perçus comme nécessaires pour faciliter l'essor de l'économie bas carbone.
En 2023, les Communes forestières ont renforcé leurs engagements de contractualisation de chêne lors du renouvellement de la signature de l'accord filière « Chêne ».
15/11/2023
Signature de l'avenant à l'accord chêne
Mercredi 12 juillet, Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Dominique Jarlier, président de la FNCOFOR et les parties prenantes de la filière forêt-bois, ont signé un avenant sur l'accord chêne adopté en 2022.
13/07/2023
La FNCOFOR poursuit ses travaux sur la contractualisation
La convention FNCOFOR-ONF prévoit le passage de 22% en 2022 à 35% en 2025 des volumes de bois vendus par les collectivités en contrat. Cette augmentation se fera à condition que les contrats soient avantageux pour les propriétaires et la filière. La FNCOFOR poursuit donc ses travaux à ce sujet.
24/10/2022
Accord de filière "Chêne" : Une filière unie au service de la souveraineté industrielle et de la préservation de la ressource
« Il est indispensable d'être vigilant sur la prise en compte de la ressource bois et plus que tout nécessaire de renforcer le maillage territorial avec la mise en place de circuits plus courts en maintenant une transformation des produits forestiers en France et dans l'Union Européenne », Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).
19/09/2022
Les avancées de la contractualisation
Les Communes forestières ont renforcé leurs engagements de vente de bois en contrat d'approvisionnement auprès de l'Etat et des partenaires de la filière lors de la signature de l'Accord chêne et des Assises de la forêt et du bois. La vente en contrat est aux yeux des élus, un mécanisme qui apporte le plus de garantie pour sécuriser les approvisionnements des entreprises et structurer la filière. Toutefois, les Communes forestières ont rappelé que le contrat devait évoluer afin de convaincre les élus d'y recourir. Il est demandé d'améliorer la transparence et sa lisibilité, de mettre en place un système d'échéancier de paiement, de développer la territorialisation des contrats...
02/06/2022
Rapport sur la contractualisation des bois
Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a été chargé d'identifier les freins à lever et les appuis à mobiliser pour faciliter le développement des contrats au sein de la filière forêt-bois perçus comme nécessaires pour faciliter l'essor de l'économie bas carbone.
16/03/2022
La Fédération nationale des Communes forestières impliquée pour des solutions concrètes face à la crise du chêne
Découvrez le dernier communiqué de presse de la Fédération nationale des Communes forestières du 22 février 2022
22/02/2022