La charte de la forêt communale 2016-2020

La charte de la forêt communale 2016-2020

La charte de la forêt communale est un document contractuel qui précise les relations entre les communes propriétaires de forêts et l'Office national des forêts (ONF), gestionnaire national unique des forêts des collectivités. Signée pour la première fois en 2003, elle a été révisée et signée le 14 décembre 2016, dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF-FNCOFOR pour la période 2016-2020.

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