Utiliser la voirie forestière pour mobiliser plus : les présentations à disposition des adhérents
L'usage et l'entretien de la voirie communale sont des sujets essentiels dans un contexte de mobilisation accrue des bois mais aussi de baisse des financements aux collectivités. Une trentaine d'élus et techniciens de toutes les régions forestières étaient réunis pour évoquer cette question le 7 mars 2016 à Saulieu (Côte d'Or).L'usage et l'entretien de la voirie communale sont des sujets essentiels dans un contexte de mobilisation accrue des bois mais aussi de baisse des financements aux collectivités. Une trentaine d'élus et techniciens de Bourgogne, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes, Limousin, Champagne-Ardenne et Languedoc-Roussillon étaient réunis pour évoquer cette question le 7 mars 2016 à Saulieu, accueillis par la maire et sénatrice de Côte-d'Or Anne-Catherine Loisier.
La politique forestière actuelle de l'Etat incite à une mobilisation accrue des bois : le Contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020 cible 8,5 millions de m3 de bois à récolter pour 2020, tandis que le Programme national de la Forêt et du Bois (PNFB) cible une augmentation globale de la mobilisation, notamment en forêt privée. Cette mobilisation des bois dans les massifs implique un usage renforcé des voiries pour le transport des bois, en particulier des voiries communales sur lesquelles passent la majorité des camions grumiers. Or, dans le contexte actuel de baisse des financements aux collectivités (notamment baisse de la DGF, des subventions des départements...), les communes ne pourront pas soutenir la voirie communale par leurs propres moyens. Cette journée avait pour objectif d'échanger sur les solutions existantes et de trouver des pistes de financement à différents niveaux pour aider les élus à entretenir leur voirie et trouver des solutions aux tensions.
La première partie de la matinée a été consacrée à une présentation des statuts et rôles de la voirie, suivie d'exemples de "bonnes pratiques" en Bourgogne, Limousin et Languedoc-Roussillon. Les projets et initiatives présentés s'inscrivaient dans le cadre de démarches territoriales comme les chartes forestières de territoire. Elles permettent de renforcer la compréhension mutuelle entre les acteurs sur un territoire, de mener des actions communes, ou d'harmoniser le transport sur un territoire.
Les échanges ont ensuite portés sur les solutions techniques et règlementaires pour améliorer les tensions liées à la voirie (travail en régie, contractualisation, création d'associations foncières, conventions avec les propriétaires privés, Déclaration d'Intérêt général...)
Plusieurs pistes ont été évoquées au sein des communes forestières :
Etre force de proposition au niveau national pour :
- intégrer des éléments dans les cahiers des charges des Schémas départementaux d'accès à la ressource forestière, prévus au niveau départemental depuis la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
- inciter les entreprises à être plus vertueuse (certifications PEFC, notation des entreprises?);
- aller vers une meilleure acceptabilité sociale en matière de voirie forestière.
Informer les territoires sur les modalités de financement :
- par les fonds européens (FEADER,...) ;
- par les dispositifs nationaux : Dotation générale de fonctionnement des collectivités (DGF), remboursement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sur les dépenses d'entretien de la voirie ;
- par les dispositifs régionaux ou départementaux : subventions à la desserte, ...
Diffuser et transposer les bonnes pratiques :
- en matière de contractualisation ou de régie pour l'exploitation des bois ;
- en matière de concertation et d'initiatives mises en place dans le cadre de démarches territoriales (CFT, PAT...) ;
- en matière de transport : souligner les possibilités comme le transport fluvial ou ferroviaire
- en matière de regroupement public-privé.
En savoir plus, les documents ci-dessous sont disponibles, sur simple demande auprès de la Fédération nationale, pour nos adhérents :
- Le compte-rendu de la réunion "la voirie forestière en questions",
- "La voirie: statuts et rôles", présentation par l'union régionale des Communes forestières Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées,
- "La voirie forestière, expériences en Bourgogne", présentation par le Parc Naturel Régional du Morvan,
- La bochure "Desserte forestière et forêt communale: types de desserte et rôle du maire" de l'union régionale des Communes forestières Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées.