Sept ans pour construire des partenariats

Les équipes municipales élues en mars trouveront un monde forestier en pleine mutation. Depuis la loi d'orientation de 2001, beaucoup d'actions se conduisent dans les territoires. Les forestiers ont pris la mesure du changement climatique. Les élus s'impliquent dans la gestion durable de leur patrimoine naturel et adhèrent au système de certification PEFC ; ils revendiquent plus que jamais la multifonctionnalité de leur forêt. Les producteurs de bois ont fait des propositions avec FNE au Grenelle de l'Environnement. La Fncofor s'est imposée comme force de proposition auprès des pouvoirs publics, elle a défendu le régime forestier et son corollaire, le versement compensateur. Elle est entrée dans un partenariat actif avec l'Office, en définissant une stratégie commerciale. Le contrat Etat-ONF signé en juin 2006 témoigne de cet engagement. Les actions des prochaines années s'appuieront sur ces orientations prises par la Fncofor.

La fin d'un mandat électoral pousse à dresser des bilans et à ouvrir des perspectives pour les prochaines années. La Fncofor ne rechigne pas à l'exercice d'autant plus que les sept dernières années ont été marquées par des évolutions notables et positives (voir la chronologie ci après). L'action de la Fédération nationale des communes forestières a pris un véritable tournant à la suite des tempêtes de décembre 1999. Les dommages très importants causés par le vent à bon nombre de forêts communales ont conduit la Fncofor à s'engager dans la voie d'une participation accrue à la gestion de son patrimoine forestier. Pour préserver les intérêts des communes adhérentes, la Fédération nationale a défendu quelques principes forts : le maintien du régime forestier et son corollaire le versement compensateur, la dimension territoriale des politiques forestières et la gestion durable et multifonctionnelle de forêts publiques.

En faisant la promotion de ces principes, Yann Gaillard et Jean-Claude Monin, président et président délégué de la Fncofor, ont porté les couleurs des maires de toutes les régions forestières. Revendicatives, certes, les communes forestières sont aussi apparues comme une force de propositions face aux pouvoirs publics, aux collectivités territoriales et à l'ONF, le gestionnaire de leur patrimoine. Progressivement, la Fncofor a ouvert la voie de partenariats pour aller au-delà de la simple participation, celui engagé avec l'ONF étant le plus fondamental.

Vigilance sur le renforcement du partenariat avec l'ONF

L'importance écrasante des chablis de 1999 entraînant une chute des cours du bois qui s'est fait sentir dans l'hexagone jusqu'en 2006 a tant grevé les finances de l'ONF et de beaucoup de communes qu'il fallait impérativement réorganiser et innover. Les communes forestières ont décidé de relever le défi et elles ont choisi d'accompagner l'effort de réorganisation de l'ONF tout en faisant valoir leur implication dans la gestion de leur patrimoine et la définition de la stratégie commerciale portant sur leurs bois.

La signature de la nouvelle charte de la forêt communale en 2003 matérialise ce tournant. Elle ouvre la voie à de multiples changements dans cette relation partenariale, dont l'importance sera confortée par la signature en 2006 du contrat Etat-ONF ; un contrat approuvé par les communes forestières à Epinal et qui garantit le versement compensateur jusqu'en 2011, renforce la qualité de la gestion des forêts communales et ouvre des perspectives de développement.

Une étape capitale pour les communes forestières a donc été franchie à Epinal. Les communes forestières savent qu'elles doivent cependant rester sur leurs gardes. L'engagement pris par l'Etat de verser chaque année 144 M€ à l'ONF pour couvrir la différence entre le coût de gestion des forêts communales et les frais de garderie payés par les collectivités doit être pris en compte. La Fncofor veillera également scrupuleusement à ce que tous les termes du contrat soient respectés. Elle sera particulièrement attentive à la maîtrise des coûts des prestations de l'ONF.

Affirmer la place des élus dans la mise en oeuvre des politiques territoriales

Les maires ont une légitimité à promouvoir et à mettre en oeuvre des politiques territoriales. Aussi, les élus des communes forestières ont-ils usé de cette prérogative pour que la politique forestière française prenne une dimension territoriale. Ils se sont impliqués dans le réseau des chartes forestières de territoire et dans l'élaboration des schémas stratégiques forestiers de massif. En forêt privée, les CFT sont complétées par les plans de développement de massif destinés à accroître la mobilisation des bois. La conduite de ces politiques territoriales est déterminante pour le développement de l'utilisation du bois énergie ou la bonne gestion des sites Natura 2000.

Afin de bien préciser le rôle des élus des communes forestières dans l'élaboration et la mise en oeuvre de toutes ces politiques territoriales, la Fncofor demande à l'ONF de préparer ensemble un nouvel avenant à la charte de la forêt communale afin de spécifier les tâches et objectifs de chaque partie en la matière.

Valoriser le consensus du Grenelle de l'Environnement

Lors du Grenelle de l'environnement, la Fncofor a montré combien ses propositions relatives à la gestion de la forêt correspondaient à ce qu'attend globalement la société en ce domaine. Elle a signé aux côtés des autres forestiers un texte commun avec France nature environnement. Le consensus a porté sur un objectif et une méthode : "Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité" à travers "une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts".

Au-delà de l'importance de cet accord, les élus des communes forestières savent que ces voeux resteront pieux si l'Etat ne dégage aucun financement spécifique pour mettre en chantier les investissements nécessaires à une production accrue de bois de façon à réduire à la fois le déficit de la balance commerciale et les émissions de gaz à effet de serre. La Fncofor soutient la proposition du ministre en charge de la forêt de dégager un fonds de 100 M€ pour atteindre ces objectifs. Les Assises de la forêt qui ont suivi les premiers travaux du Grenelle n'ont toujours pas précisé comment serait financé un tel fonds.

Les communes forestières continueront à plaider pour la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse de la forêt au niveau de l'Etat bien sûr, mais aussi des collectivités territoriales. Jean-Claude Monin défend depuis longtemps le développement de la production de bois énergie au niveau local. Il plaide aujourd'hui pour que les communes forestières puissent atteindre une autosuffisance énergétique et mettre en oeuvre la compensation carbone de leurs émissions. Il met aussi en garde : « les communes doivent développer une sylviculture dynamique et maîtriser la récolte de leurs bois, faute de quoi une autre logique qui n'aura plus rien de territorial conduira à placer la forêt sous concession ».

La Fncofor s'est impliquée avec France Forêts dans un programme de recherche afin de proposer des projets pilotes forestiers pour optimiser la captation du carbone. Les communes forestières ne veulent pas que leur échappe la gestion de cette « dimension carbone » de la forêt. Elles espèrent aussi à terme toucher les dividendes d'une politique de gestion durable qui permet de protéger la ressource en eau et les sols en forêt.

Préciser le rôle de l'interprofession

Propriétaires de forêts publiques, les élus de la Fncofor veillent d'abord à satisfaire des besoins d'intérêt général et cela dans le cadre du régime forestier. Avec l'ONF, s'ils travaillent à faire prévaloir en priorité les intérêts de la forêt publique, ils ne s'en impliquent pas moins dans le développement de la filière forêt-bois tant au niveau national que régional. Les maires savent qu'ils ont une légitimité aux côtés des autres élus territoriaux pour intervenir sur les évolutions de cette filière.

La Fncofor a regretté que les papetiers et une partie des industriels du bois ne rejoignent pas l'interprofession en acceptant de participer à son financement. Elle aspire à ce que France Bois Forêt ne reste pas "unijambiste" et puisse porter une politique globale.

A la différence de la Scandinavie, les producteurs de bois français n'ont pas choisi - et n'envisagent pas - d'intégrer les structures de l'aval. Jean-Claude Monin voit davantage se dessiner une autre forme « d'intégration à la française qui se mettrait en place autour de projets économiques locaux ».

Renforcer l'action de la Fncofor

L'organisation régionale des communes forestières a pris une importance indéniable au cours des dernières années. Cette « décentralisation » correspond à une évolution de plus en plus territoriale de la politique forestière. Elle requiert à tous niveaux de se donner des règles de gouvernance adaptées. A la fois au sein de la Fncofor, mais aussi dans les relations avec l'ONF. La structuration des communes forestières à différents échelons va se poursuivre.

La Fncofor s'efforcera également de développer son offre de formation en direction des élus.