Rencontre avec l'État sur la question du Régime Forestier

Le 6 mai 2024, l'État a reçu la Fédération nationale des Communes forestières et l'ONF pour échanger sur les travaux relatifs à l'application et la distraction du Régime Forestier (RF). La réunion avait pour objectif de recueillir la position de l'État sur les projets de logigrammes et de notice explicative élaborés depuis deux ans dans le cadre de la convention FNCOFOR-ONF.

Le Président de la FNCOFOR a souligné la qualité des relations de travail qui a prévalu tout au long du processus d'écriture des documents. Toutefois, il a précisé que la Fédération a mandaté un conseil juridique pour analyser la question des défrichements liée à l'implantation de parcs photovoltaïques. En effet, la situation actuelle de la loi ne parait pas équitable et pénalise les communes qui souhaitent s'engager dans la transition énergétique. 

L'État a salué la qualité des documents, tout en souhaitant apporter quelques précisions qui seront discutés au sein du groupe de travail de la FNCOFOR. Sur proposition de la Fédération, l'État souhaite se donner un délai pour expérimenter le dispositif et propose de confronter ces documents à la réalité de terrain. Des tests seront donc réalisés dans plusieurs territoires choisis conjointement avec l'ONF. Ils permettront d'évaluer l'opérationnalité des documents.  

Un bilan sera fait fin 2025 et servira de base pour la construction du futur contrat d'objectif État-ONF.  

D'autres réunions avec l'État devront être programmées à l'issue de ces tests afin de consolider les documents et de préparer le plan d'action.