Regroupement de la gestion des forêts des collectivités

La Fédération nationale des Communes forestière a rappelé ses engagements et son point de vue sur la question du regroupement de la gestion des collectivités lors d'une réunion de travail au ministère de l'Intérieur le 28 septembre.

Le Contrat Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020 mentionne dans son axe 1.3 : "l'augmentation de la taille des unités de gestion en forêts des collectivités sera recherchée. L'ONF et la FNCOFOR conduiront des actions d'information et de formation des communes sur les différentes possibilités de regroupement de la gestion des forêts. Un plan d'actions sera élaboré par l'ONF et la FNCOFOR, dans les six mois suivant la signature du présent contrat".

Le président Dominique Jarlier a rappelé lors du Congrès national des Communes forestières à Troyes qu'en échange de la stabilisation de la contribution financière des communes, un certain nombre d'engagements ont été pris, dont le regroupement de la gestion des forêts des collectivtés.

Ce sujet est sensible au sein des territoires forestiers et si la Fédération nationale des Communes forestières l'encourage, elle souhaite que le dialogue s'engage avec ses adhérents. Le 28 septembre, elle était conviée à une deuxième réunion de travail au ministère de l'Intérieur sur cette question, l'occasion de donner son point de vue.

La maîtrise du patrimoine forestier apparaît essentielle à la plupart des élus. Pour autant, dans beaucoup de cas, la constitution d'unités de gestion plus vastes, permettrait de réaliser des économies d'échelle et de présenter des lots de bois plus importants, plus homogènes et par voie de conséquence plus attractifs. La Fédération nationale reste favorable aux structures de regroupement, les seules figurant dans le Code forestier, principalement les syndicats intercommunaux de gestion forestière (SIGF) et les syndicats mixtes de gestion forestière (SMGF), même si dans un contexte de simplification et de réforme territoriale, on a vu dans certaines régions les préfets intervenir pour leur suppression. Le SMGF est également adapté dans les territoires où existent de nombreuses forêts sectionnales. Les contrats d'approvisionnement, les exploitations et les ventes groupées constituent aussi des formes de regroupement déjà pratiquées et qu'il convient de développer.

Sans rejeter par principe la possibilité de transfert de la gestion forestière à des intercommunalités, la Fédération nationale reste prudente quant aux conséquences qui pourraient en découler pour la gestion durable des forêts : l'argent de la forêt doit rester à la forêt, sans pression budgétaire. La mise en place d'un budget annexe, dédié à la forêt, peut être une solution, même si dans ce cas, les décisions sont susceptibles de favoriser les aires urbaines ou périurbaines, au détriment des communes forestières rurales.

La constitution d'unités de gestion plus importante peut aussi être réalisée dans le cadre de schémas de gestion incluant à la fois des forêts communales et des forêts domaniales d'un même massif. Enfin, elle peut aussi se faire au travers des groupements d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) proposés par la loi d'avenir de 2014, pour le moment réservés à la forêt privée mais qui pourraient associer de la forêt publique.

Toutes ces questions doivent être discutées dans un esprit d'ouverture et en tenant compte des réalités de terrain qui peuvent varier sensiblement d'un territoire à l'autre. Elles seront à l'ordre du jour d'un prochain bureau des élus de la Fédération nationale.