Plan National bois : les Communes forestières entendues

Plan National bois : les Communes forestières entenduesLe ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a réuni le Conseil supérieur de la forêt en présence du ministre du Redressement productif le 17 octobre 2013, et a annoncé un Plan National pour l'avenir des industries de transformation du bois. Les Communes forestières se félicitent de sa signature par 3 ministères: « c'est l'expression d'une politique complète avec le logement comme principal débouché, mais aussi la prise en compte de la multifonctionnalité de la forêt qui passe par une articulation efficace entre politiques forestières, industrielles, énergétiques et environnementales » a précisé Jean-Claude MONIN.

Une gouvernance sur deux jambes

Le Plan National signé par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, le ministère du redressement productif et le ministère de l'Egalite des Territoires et du Logement, établit une relation durable entre tous les acteurs de la filière et les Communes forestières veilleront au respect de cet équilibre.
La création d'un comité stratégique de filière présidé conjointement par le ministre chargé de l'industrie et celui en charge de la forêt, doit permettre d'établir un contrat de filière et un plan d'actions. En parallèle, le Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois, véritable parlement de la forêt, élaborera un programme national qui précisera les orientations de la politique forestière, avec des objectifs économiques, environnementaux et sociaux liés à la gestion durable. Dans ces 2 instances des représentants de l'amont et de l'aval forestier seront présents.

Une politique décentralisée ciblant les collectivités

Le Plan National s'appuie sur une nouvelle politique forestière décentralisée, portée par les régions et les massifs tels que définis par les Communes forestières. Le fonds stratégique est affirmé comme étant l'outil financier de l'amont forestier et de la politique forestière territoriale comme l'a souligné Laurent DENORMANDIE, Président de l'interprofession France Bois Forêt.
Les collectivités sont les premières concernées par cette stratégie, en particulier au travers de la commande publique. A ce titre, les Chartes Forestières de Territoires (CFT) sont les outils majeurs pour porter cette démarche.

La valorisation des bois français au coeur de la stratégie du Plan

La forêt publique jouera un rôle majeur dans la mobilisation des bois que ce soit dans le cadre de contrats d'approvisionnements pluriannuels qui donneront aux propriétaires un accès préférentiel aux aides à l'investissement forestier du fonds stratégique, ou bien avec l'ONF qui assure 40% de parts de marché.
En zones de montagne, afin d'inciter les propriétaires à la mise en vente de bois façonnés, les travaux d'exploitation seront soutenus par un fonds spécifique via un système de préfinancement à court terme, décliné au niveau de chaque région, à l'image de l'expérimentation en Savoie avec le fonds d'amorçage.
Concernant la proposition d'accès aux données cadastrales par les professionnels pour améliorer la mobilisation des bois, les Communes forestières ont fait part de leurs réserves et ont proposé de s'appuyer en priorité sur les Plans Territoriaux d'Approvisionnement (PAT).

La reconnaissance et le soutien aux initiatives de terrain

L'utilisation du bois français crée de la valeur ajoutée locale. Le Plan National reconnait les démarches existantes et les favorise fortement comme la labellisation des bois, la certification COFRAC de Bois des Alpes ou les marques collectives simples telles que Terres de Hêtre, les clusters innovants (Vivier Bois Haut-Languedoc, Hêtre des Pyrénées) et la construction publique en bois local, programmes soutenus par les Communes forestières et cités par le Plan National.
Sur le bois énergie, les Communes forestières rappellent leur position en faveur d'un approvisionnement en circuit-court pour des projets à échelle territoriale pertinente, permettant d'aller vers l'autonomie énergétique des collectivités.

Pour Jean-Claude Monin, les Communes forestières ont déjà démontré leur capacité à s'engager dans une politique de filière cohérente mais aussi dans un développement équilibré de la filière forêt-bois, avec des expérimentations territoriales réussies. « Au regard des axes stratégiques du Plan National, nous avons tout ça en vitrine et dans les rayons » a précisé le Président de la Fédération nationale des Communes forestières.