Le partenariat Chambres d'agriculture-Communes forestières

Les missions forestières des Chambres d'agriculture se mettent en place en régions, en partenariat avec les Communes forestières. Dans le cadre de la convention signée en 2017 entre l'APCA et la Fncofor, ce dispositif sera prolongé par des actions conjointes entre les unions régionales des Communes forestières et les Chambres d'agriculture.

Depuis le décret n° 2017-758 et l'arrêté du 3 mai 2017, les missions forestières des Chambres d'agriculture s'intègrent dans un service commun « valorisation du bois et territoire ».
Ces services communs sont gérés par les chambres régionales et doivent élaborer des programmes régionaux pluriannuels.

Ces programmes seront financés sur la part résiduelle de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, constituant ainsi l'autofinancement des chambres d'agriculture pour leurs actions forestières.

Actuellement, les Comités régionaux d'orientation, chargés de l'élaboration des programmes, se créent dans toutes les régions. Des représentants des Communes forestières y siègent. Ces programmes seront ensuite gérés par un comité de gestion composé d'élus des Chambres.

Dans le cadre du partenariat entre l'APCA et la Fncofor, ce dispositif sera prolongé par des actions conjointes entre les unions régionales des Communes forestières et les Chambres d'agriculture afin de bénéficier de nouveaux financements.