Loi montagne : où est passée la forêt ?

Loi montagne : où est passée la forêt ?La Fédération nationale des Communes forestières a adressé plusieurs propositions d'amendements au projet de loi montagne, actuellement en discussion au Parlement. L'enjeu: une prise en compte de la forêt comme atout des politiques d'aménagement des territoires de montagne.

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne entre en discussion au Parlement et sera votée après une seule lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Malgré la contribution de la Fédération nationale des Communes forestières reprise en partie dans le rapport parlementaire des deux députées Annie Genevard (Doubs) et Bernadette Laclais (Savoie), le projet de loi n'intègre aucune des propositions faites en faveur d'une véritable reconnaissance de la forêt de montagne.

Gouvernance des communes forestières dans les comités de massifs, commissions spécialisées filière forêt-bois, dispositifs spécifiques pour les entreprises forestières, usage durable des ressources, développement des activités économiques durables, intégration des schémas d'accès à la ressource forestière, facilitation de la mobilisation des bois entre les massifs et les agglomérations, autant de mesures qui permettaient de ne plus considérer la forêt par défaut mais bien de valoriser la filière bois dans toutes les politiques d'aménagement des territoires de montagne.

La Fédération nationale des Communes forestières a adressé plusieurs propositions d'amendements aux commissions saisies sur ce texte et aux parlementaires: députés et sénateurs, membres des groupes forêt-bois. Elle n'a pas manquer pas de réitérer ses démarches et suit les débats avec vigilance jusqu'à l'adoption du texte prévue à la fin de l'année.

Cette question a d'ailleurs été abordée par les élus réunis en conseil d'administration le 18 octobre 2016, qui sont revenus sur deux points majeurs: la gouvernance des comités de massif (demande d'une représentation des communes forestières) et la prise en compte de la vidange des massifs forestiers de montagne dans les documents d'urbanisme (mesure essentielle pour la mobilisation des bois et leur valorisation économique). 

Le projet de loi sera examiné par le sénat en novembre pour une adoption définitive prévue en décembre. La Fédération nationale des Communes forestières a d'ores et déjà saisi l'ensemble des sénateurs membres du groupe d'étude filière forêt-bois.