La loi de modernisation agricole est votée.
Grâce à l'action de la Fédération nationale des communes forestières, en partenariat avec les Forestiers privés, et malgré certaines tentatives d'amendements parlementaires d'arrière-garde, le dispositif législatif est donc aujourd'hui acté. Il a pour objectif premier de permettre une meilleure mobilisation de la ressource bois française reprenant ainsi les orientations définies par le président de la République.
Trois points importants doivent être retenus :
1. La politique territoriale est réaffirmée ; notamment les chartes forestières de territoire sont maintenues comme outil de cette politique.
2. Une nouvelle affectation de la taxe additionnelle sur le foncier forestier perçue par les chambres d'agriculture sera effectuée de la manière suivante : en 2011, 33 % des sommes conservées par les chambres départementales seront transférées aux chambres régionales. Ce taux sera porté à 43 % dès 2012.
3. Un plan pluriannuel régional de développement forestier doit être préparé et proposé par un comité comprenant les représentants régionaux des chambres d'agriculture, des propriétaires forestiers, des professionnels de la production forestière, des Communes forestières, des organisations de producteurs et de l'Office national des forêts.
Si nous avons pu obtenir certaines améliorations législatives, le combat continue pour que la mise en oeuvre de la LMA ne soit, sous certains de ses aspects, dévoyée. La taxe additionnelle sur le foncier forestier doit être réellement affectée à des actions forestières sur propositions des acteurs forestiers.
Pour la rentrée, il convient donc que les représentants de France Forêts s'investissent pleinement et proposent un programme complet, chiffré en commun pour chacun des plans régionaux de développement forestier.
L'affectation des fonds perçus par les chambres régionales d'agriculture devra se concrétiser ensuite dans le respect des procédures prévues.
La Fédération nationale des communes forestières, chacun l'aura compris, sera vigilante. Nous appelons de nos voeux un partenariat confiant avec les représentants des chambres d'agriculture en rappelant un adage bien connu : «à chacun son métier, l'agriculture aux agriculteurs, la forêt aux forestiers, et les vaches et les forêts seront bien gardées ».
Jean Claude Monin,
Président de la Fédération nationale des communes forestières