Le grand débat des Communes forestières

Le grand débat des Communes forestièresDans un contexte de crise sans précédent et d'informations parfois contradictoires, les élus des Communes forestières clarifient leurs positions.

Les raisons de l'opposition à l'encaissement

Ni concertation, ni expertise, l'examen du budget 2019 de l'ONF a vu émerger à nouveau l'idée d'un encaissement par l'établissement des recettes de ventes de bois des communes, avant reversement dans un délai pouvant aller jusqu'à trois mois. Les élus ont souligné les conséquences négatives prévisibles pour les communes :

  • un intermédiaire financier dans la gestion des recettes forestières : les recettes et les dépenses des collectivités sont soumises aux règles de la comptabilité publique assurée par le receveur municipal pour les communes. Introduire un intermédiaire contreviendrait à la logique de libre administration et d'efficacité du système comptable.
  • une complexification inutile et des coûts de gestion supplémentaires à l'heure où il est de rigueur de contenir les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. A cela s'ajoute le constat selon lequel l'ONF éprouve déjà des difficultés à fournir une comptabilité analytique partagée.
  • une mesure « cache-misère » qui masquerait à peine la réalité comptable de l'ONF la première année et occasionnerait des retards de paiement aux communes, contrevenant aux dispositions sur les délais de paiement. Cela les couperait de plus d'un lien direct avec les acteurs économiques de la filière.

Pour finir, l'entrée en vigueur d'une telle mesure conjuguée aux bouleversements relatifs aux ventes de bois (passage au gré à gré) et à la situation fragilisée des finances communales seraient contraires à l'intérêt des Communes et en décalage avec la priorité du redressement des finances de l'ONF.

Oui à un service public en forêts

A ceci s'est ajoutée l'opposition des Communes forestières au gel par l'ONF et l'Etat de 145 postes en 2018 (et 250 prévus en 2019), en totale opposition au Contrat d'Objectifs et de Performance 2016-2020 signé par 3 ministres, l'ONF et les Communes forestières qui prévoyait un maintien des effectifs de l'ONF en réponse aux attentes des élus d'avoir un véritable service public en forêts.

Contrairement à ce que certains s'ingénient à faire croire, les Communes forestières ne sont pas contre l'ONF, mais elles considèrent que le modèle socio-économique de l'établissement est à revoir. Il est temps de réaffirmer les besoins des Communes, de préciser les fonctions régaliennes qui doivent relever de l'ONF, de définir le champ concurrentiel et de le séparer concrètement des missions de conseil.

Pour une refondation de la gestion forestière

Dès le mois d'octobre, la Fédération nationale a impliqué ses adhérents dans tous les départements et régions pour engager une réflexion complète sur la gestion de la forêt française. Dans l'intérêt des 11.000 Communes forestières de France, les élus du conseil d'administration ont identifié 7 grandes thématiques : fonctions régaliennes, planification et gestion, rôle de protection de la forêt, commercialisation des bois, travaux forestiers, ancrage territorial, synthèse de l'ensemble. Les groupes de travail ont mené un travail considérable et une contribution sera finalisée en mars 2019.

En parallèle, le président Jarlier a rencontré le 24 janvier la mission interministérielle d'évaluation du contrat Etat-Onf-Fncofor et le même jour, la mission sénatoriale conduite par la sénatrice Anne-Catherine Loisier.

L'ONF n'est donc pas le seul sujet du chantier engagé par les Communes forestières. L'enjeu est plus vaste. Les élus présenteront leurs propositions à l'Etat, aux parlementaires et aux associations nationales d'élus pour défendre leur vision de l'intérêt général en faveur de la politique forestière nationale.