Foncier forestier : les collectivités au coeur de la réponse territoriale
La Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR) se mobilise depuis de nombreuses années dans la lutte contre le morcellement du foncier forestier. Enjeu phare pour la gestion durable des forêts, la production de matériaux biosourcés ou encore la gestion des risques (incendies, risques sanitaires...), cette problématique est aujourd'hui le point d'entrée de la plupart des politiques forestières territoriales.
La Fédération a activement participé à la production de deux récents rapports nationaux : « Mobiliser les propriétaires forestiers - Propositions d'actions pour accélérer le renouvellement des forêts et en faire un atout dans la lutte contre le changement climatique » (CNPF-FNCOFOR, novembre 2023) et « Mise en gestion durable de la forêt française privée » (IGF, CGAAER, IGEDD, 2024).
Dans l'attente de propositions de l'Etat sur cette problématique, la FNCOFOR, au travers de ses unions régionales, a continué sa mobilisation pour l'accompagnement des collectivités, notamment :
- Le développement de son observatoire du foncier forestier (OFFRE) sur 6 régions, permettant la production automatisée de diagnostics à l'échelle territoriale ;
- L'accompagnement de proximité des unions régionales auprès des communes souhaitant lancer des procédures d'acquisition de Biens vacants et sans maîtres ;
- La finalisation avec l'Office national des Forêts d'un « logigramme » d'application du Régime forestier en forêt communale concernant les biens publics ;
Sur cette base, la FNCOFOR propose le lancement d'une expérimentation pragmatique à l'échelle territoriale. Celle-ci, lancée à l'échelle de plusieurs massifs ou départements à enjeux, permettra d'identifier les axes de coopération entre services de l'État, collectivités, acteurs de la forêt privée et gestionnaires forestiers. L'objectif est de renforcer les synergies sur le terrain et le développement d'actions favorisant la prise de décision des propriétaires forestiers.
Ces projets permettant le regroupement de la propriété ou de la gestion nécessite la réalisation de chantiers d'envergures, parmi lesquels la mise à jour du cadastre, dont la faisabilité devra être évaluée à l'échelle territoriale.
La FNCOFOR a d'ores et déjà identifié des secteurs propices à une telle expérimentation, en lien avec des problématiques diverses de gestion du risque et d'aménagement des territoires ruraux. Les élus, du fait de leur connaissance du foncier de leur commune et leur légitimité dans l'expression de leurs compétences, sont la solution pour débloquer les « verrous fonciers » aujourd'hui omniprésents sur les territoires.