Foncier
Rapport sur la mise en gestion durable de la forêt française privée
Une mission de plusieurs inspections générales (IGF, CGAER, IGEDD) sur la « mise en gestion de la forêt française privée » a récemment été rendue publique. La plupart des grands axes retenus identifient les communes comme des acteurs indispensables aux dynamiques de lutte contre le morcellement du foncier forestier.
10/04/2024
Des propositions d'actions pour "mobiliser les propriétaires forestiers"
Les propositions d'actions « Mobiliser les propriétaires forestiers » pour accélérer le renouvellement des forêts et en faire un atout dans la lutte contre le changement climatique ont été remises, le 6 novembre 2023, à Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, par les deux co-présidents du groupe de travail : notre président, M. Dominique Jarlier.et par Mme Anne-Marie Bareau, présidente du conseil d'administration du CNPF.
07/11/2023
L'observatoire du Foncier forestier
Sur la base d'un développement de l'Union Régionale des Collectivités forestières d'Occitanie, l'ensemble des Communes forestières déploie un Observatoire du foncier forestier, maintenant opérationnel sur 6 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté, Grand-Est, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie) et en cours d'installation sur une autre. Sur la base des données cadastrales et fiscales (notamment données MAJIC) il permet une analyse complète du foncier forestier et des parcelles forestières abandonnées (biens vacants ou sans maître, ou biens non délimités) grâce au croisement avec les données de couverture forestière de l'IGN.
08/12/2022