2019, bilan d'une année politique déterminante

2019, bilan d'une année politique déterminanteL'année 2019 a été rythmée par plusieurs étapes décisives qui ont vu l'implication continue des élus et équipes des Communes forestières, avec un seul objectif : l'avenir des forêts françaises. Retour sur 12 mois soutenus qui vont se prolonger avec les grands rendez-vous de 2020 pour une approche territoriale renforcée.

1 - Refonder la gestion forestière

Fin 2018, les Communes forestières ont engagé une réflexion complète sur la gestion des forêts publiques qui s'est rapidement élargie à toutes les forêts françaises.

Le point de départ de ce travail a été la situation de l'Office national des forêts dont le modèle économique a vécu, entre une situation financière dégradée et un maillage territorial remis en cause. En refusant de voter le budget 2019 de l'ONF, les Communes forestières se sont aussi opposées au projet d'encaissement par l'établissement des recettes des ventes de bois des communes.

En responsabilité, les Communes forestières ont anticipé et proposé une méthode face aux enjeux impactant les espaces forestiers : changements climatiques, attentes sociétales, valorisation des bois, services adaptés aux spécificités des forêts.


La Fédération nationale a impliqué dans ce vaste chantier ses adhérents de tous les départements et régions, dans l'intérêt des Communes forestières de France et au-delà de la Nation. Les élus ont travaillé sur 7 grandes thématiques : fonctions régaliennes, planification et gestion, rôle de protection de la forêt, commercialisation des bois, travaux forestiers, ancrage territorial, synthèse de l'ensemble.

Les grands principes réaffirmés par les Communes forestières
1 ▪ Un régime forestier à conforter pour toutes les forêts des collectivités,
2 ▪ Une administration forestière nationale pour toutes les forêts françaises,
3▪ Un document de gestion durable, socle de la politique des collectivités propriétaires,
4▪ La séparation des missions de service public de gestion des activités marchandes,
5▪ Des élus acteurs de la commercialisation des bois,
6▪ La propriété et l'utilisation des données du patrimoine forestier des collectivités,
7▪ Un Plan Local Forestier, outil des élus pour repositionner la forêt dans l'aménagement du territoire.

2 - Proposer un Manifeste des Communes forestières

Lors du Congrès à Epinal, les Communes forestières ont présenté, discuté et validé leur Manifeste.
En tant qu'aménageurs du territoire, garants de l'intérêt général, les élus ont réaffirmé leur volonté de conserver une solidarité et une péréquation forte, le maintien d'un versement compensateur, une gouvernance renforcée dans toutes les décisions qui jalonnent la vie de leurs espaces forestiers et de leurs territoires. Ils ont également obtenu le retrait du projet de décret rendant obligatoire l'encaissement des recettes de vente de bois des communes par l'ONF.

Les propositions concrètes des Communes forestières
1 - la forêt doit être considérée comme un bien d'intérêt général pour la Nation ;
2 - la mise en place et le pilotage par l'Etat d'une politique ambitieuse pour toutes les forêts publiques et privées, qui puisse se décliner en région ;
3 - la prise en compte de l'ensemble des bienfaits de la forêt à parts égales : biodiversité, production, environnement, protection, rôle sociétal... ;
4 - une administration nationale indispensable à la structuration de la filière, chargée de la mise en oeuvre d'un service public forestier au bénéfice de tous : cadrage des documents d'aménagement pour toutes les forêts, police, surveillance, chasse, gestion des risques et des crises ;
5 - la création, sous l'égide des élus, d'un outil d'aménagement territorial dédié à la forêt : le plan local forestier, en lien avec la gestion par massif, qui se connectera aux autres politiques publiques ;
6 - un gestionnaire au service des intérêts du propriétaire de forêts publiques ;
7 - une séparation possible entre le rédacteur de l'aménagement et celui qui le met en oeuvre ;
8 - une séparation complète entre l'organisme qui met en oeuvre la gestion et celui qui réalise les travaux (concurrentiel) ;
9 - les moyens aux élus pour agir, aussi bien dans l'aménagement que la commercialisation ;
10 - une commercialisation avec des retombées maximales sur les territoires.

3 - Avancer avec les outils de travail construits

Le président Jarlier et les élus du bureau fédéral ont reçu la mission interministériellesur l'évaluation du Contrat d'Objectifs et de performance (COP) 2016-2020 – mission créée à la demande des Communes forestières - ainsi que la mission parlementaire sous l'égide de la sénatrice Anne-Catherine Loisier, présidente du groupe forêt-bois du Sénat. Nombre de constats et analyses de ces travaux rejoignaient ceux des Communes forestières.

Les Communes forestières ont alors adressé un message clair au Président de la République et au Premier Ministre pour faire savoir qu'elles étaient prêtes à s'investir et travailler, aux côtés de l'Etat et des acteurs de la filière. De même, elles ont signalé qu'un processus législatif s'avèrerait nécessaire pour prendre en compte certaines questions essentielles mais complexes : définition du régime forestier, prise en compte de la biodiversité, risques naturels, etc. Ces trois outils : le Manifeste et les deux rapports des missions, engagés pour construire l'avenir des forêts françaises ont été percutés par l'urgence de la crise sanitaire, notamment les scolytes (photo ci-contre CNPF BFC) et le contexte d'urgence climatique ressentis dans tous les territoires forestiers.

4 - Lancer un Appel pour la sauvegarde des forêts françaises et l'organisation d'assises nationales

Malgré les incertitudes scientifiques, climatiques et techniques, les Communes forestières se sont engagées dans plusieurs actions collectives, aux côtés de la filière forêt-bois.

De ces premières mesures d'urgence, elles ont lancé un Appel à innover en faveur de l'adaptation des forêts. Elles ont co-produit avec l'ONF des premiers éléments permettant aux élus d'agir vite, de contribuer à des expérimentations territoriales telles l'introduction de peuplements en « ilots d'avenir ». Elles ont saisi l'Etat, pour un soutien affirmé, une réglementation adaptée et une ouverture aux citoyens.

A la suite de quoi, une motion adoptée à l'unanimité par les élus de la Fédération nationale des Communes forestières a demandé à l'Etat la tenue en urgence d'Assises de la forêt réunissant spécialistes et acteurs pour définir un plan de sauvegarde des forêts françaises.

Pour cela, les Communes forestières ont alerté les Préfets, parlementaires et élus locaux, ainsi que des associations de protection de l'environnement.

Lors du Salon des maires, plus de 500 élus ont signé cette motion lancée par la Fédération nationale. Et pour la première fois, la Résolution générale du 102e Congrès de l'Association des Maires de France a repris les demandes des Communes forestières.

5 - Mobiliser via une politique collective

Le 7 novembre, les groupes forêt-bois de l'Assemblée nationale et du Sénat, présidés respectivement par Rémy Rebeyrotte et Anne-Catherine Loisier, ont organisé un colloque sur le thème : « Urgence pour la forêt : Quelles réponses aux changements climatiques ? ».
Les présidents des deux chambres, Richard Ferrand et Gérard Larcher, ont affirmé leur soutien à la filière forêt-bois.

Une contribution commune élaborée par la Fédération nationale des Communes forestières, Fransylva, la Fédération Nationale du Bois et l'Office national des forêts, a été présentée pour la sauvegarde et l'adaptation de la forêt au changement climatique.

Les propositions-phares de la filière
1 - plus de capacités décisionnelles et un cadre règlementaire dérogatoire pour dès à présent expérimenter et adapter les forêts et les filières bois ;
2 - le pilotage dans une dizaine de territoires de ces expérimentations afin d'élaborer et mettre en oeuvre des plans locaux forestiers ;
3 - une coordination interministérielle pour plus de cohérence des politiques publiques concernant la forêt et le bois.

Dans le même temps, des mesures en réponse de l'Etat ont été annoncées, tout d'abord la nomination du futur directeur général de l'ONF. Selon la déclaration du ministre de l'Agriculture, le futur directeur aura à conduire la refonte de l'Office en 5 ans, à rééquilibrer les finances et proposer une nouvelle gouvernance avec les Communes forestières.

A l'issue du Conseil de défense écologique, la ministre de la Transition écologique et solidaire a confirmé la nomination de la Députée du Nord, Anne-Laure Cattelot pour une mission auprès du Premier ministre afin de produire, dans les 6 mois, des propositions sur la forêt.


Le 20 novembre, un Comité spécialisé « Gestion durable des forêts » a été organisé par le ministère de l'Agriculture, afin de tracer une "feuille de route" opérationnelle pour la forêt et le bois, d'ici mars 2020, dans la perspective du changement climatique. Bien entendu, tous ces travaux devront être en cohérence, avec les outils déjà écrits.

La Fédération nationale des Communes forestières y veillera, elle est activement impliquée dans ces réflexions, plus particulièrement pour s'assurer de la cohérence territoriale des actions.
A ce titre, le président Dominique Jarlier co-présidera le groupe de travail relatif à « l'organisation des acteurs de la gestion forestière et des filières pour répondre aux crises présentes et futures, tout en tenant compte des attentes sociétales ».

Le 27 novembre, la Fédération nationale a rencontré des inspecteurs de la Cour des Comptes saisie par deux députés, membres de la commission des Finances, afin d'examiner la structuration de la filière forêt-bois.

6 - Et maintenant ?

Tout au long de cette année, une question est demeurée centrale : que veut l'Etat pour la forêt française ? Quel est son projet politique pour les forêts au coeur des défis climatiques ?

La filière forêt-bois a répondu présente, elle s'est mobilisée pour faire face à l'urgence : crises scolytes, incendies, sécheresse, parasites, peste porcine, attaques du gibier. Elle travaille pour l'avenir afin de préserver la ressource forestière et la biodiversité, renouveler et adapter les essences, réussir une gestion durable dans l'intérêt général.

Mais cet engagement ne peut perdurer sans une action forte de l'Etat, sans un soutien affirmé, comme l'on fait nos voisins allemands qui ont mis dans la balance 800 millions d'euros, face aux 16 millions d'euros pour la forêt française. Les décisions doivent être à la hauteur de la situation et des enjeux. Malgré les annonces de lutte contre le changement climatique, malgré les nombreuses instances qui intègrent ces problématiques, les forêts semblent rester en marge des politiques publiques.

Il y a urgence à trouver ensemble des solutions sur le long terme car les forêts sont exposées aux dérèglements climatiques, et dans le même temps, contribuent à lutter contre leur atténuation.

Plus que jamais, transparence et gouvernance sont les attentes explicites des Communes forestières pour une approche territoriale renforcée, avec des moyens humains, techniques et financiers adaptés.

Les enjeux sont immenses. Pour relever le défi, il faut un élan, une vision, un PROJET de l'Etat, afin d'engager la Nation dans ce grand plan de sauvegarde et d'adaptation de la forêt française au changement climatique.