Maitriser le foncier communal pour développer son territoire

Maitriser le foncier communal pour développer son territoireLes 3 et 4 avril, des réunions d'information organisées par l'association des Communes forestières et la SAFER PACA auront leiu à Serres, Veynes et Chabottes, sur le foncier communal. Ceci ouvre une nouvelle session de 3 réunions sur les territoires du Sisteronais-Buëch, Buëch-Dévoluy et Champsaur. La thématique foncière est un pilier du développement agricole, de la gestion des forêts et de l'aménagement des espaces.

Le 3 avril prochain, l'association des Communes forestières et la SAFER PACA, en présence des élus des communes haut-alpines du Sisteronais-Buech animeront une réunion sur le foncier communal. Cette date ouvre une nouvelle session de 3 réunions sur les territoires du Sisteronais-Buëch, Buëch-Dévoluy et Champsaur.

A l'occasion, la démarche d'accompagnement des communes sur l'acquisition et la valorisation du foncier, portée par la SAFER PACA et les Communes forestières, sera présentée. Une première session de 5 réunions a eu lieu en novembre 2018. L'ensemble des réunions couvriront la totalité des territoires du département.

 

Réunion du 12 novembre 2018 à Briançon, les élus des communes du Briançonnais et du Pays des Ecrins ont répondu présents.






La thématique foncière est un pilier du développement agricole, de la gestion des forêts et de l'aménagement des espaces. La préservation et la gestion du foncier mérite de faire l'objet de politiques publiques adaptées et volontaristes. Il conditionne la réussite des projets de : mobilisation de bois, desserte, défenses des forêts contre les incendies, gestion des risques naturels, protection de l'environnement, installation agricole et consolidation des exploitations.

Plus de 8 000 ha de biens présumés sans maître dans les Hautes-Alpes
Les communes ont la compétence, depuis la Loi du 21 avril 2006 relative aux libertés et responsabilités locales, d'incorporer dans le domaine communal les biens considérés comme sans maître selon les définitions de l'article L1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Ces biens constituent un véritable gisement foncier qui peut être support de développement agricole et forestier et d'aménagement du territoire.

Les communes pilotes
En mutualisant leurs connaissances techniques et juridiques, les Communes forestières et la SAFER ont décidé d'accompagner 18 communes dans le département, pour mobiliser et mettre en gestion les biens sans maître ainsi que les forêts communales actuellement non gérées. Cette action est menée dans le cadre du projet Bois+05 financé par l'Ademe et le projet d'action foncière 05 financé par le fond européen Feader.
La commune de Saint-Martin-de-Queyrières est une commune pilote sur laquelle les démarches d'identification ont été menées. Cette première étape a permis de révéler 98 comptes de propriétés présumés sans maîtres pour une surface totale de plus de 30 ha.
Une vérification juridique et la mise en place de procédures spécifiques permettront de vérifier la vacance des biens. Si aucun propriétaire ou héritier ne se manifeste, la commune pourra en devenir propriétaire. A l'occasion de la première réunion d'information, Monsieur le Maire, Serge Giordano, a signé la première convention sur la maîtrise des biens sans maître entre la commune de St-Martin-de-Queyrières, les Communes forestières et la SAFER.

Signature de la convention tripartite entre Jean-Claude DOU, Président des Communes forestières des Hautes-Alpes, Serge GIORDANO, Maire de St-Martin-de-Queyrières et Bruno ANDRE, Président du Comité Technique de la SAFER des Hautes-Alpes

Les réunions d'information territoriales

Les cinq réunions précédentes, ont mobilisé une cinquantaine d'élus et acteurs du territoire sur la question du foncier. Les échanges ont permis de découvrir les difficultés de chacun face au foncier et les initiatives qui furent réalisées par certaines communes. Les informations données pendant la réunions ainsi que l'intervention de la DDT et l'ONF, ont permis aux élus d'évaluer l'importance  de mettre en oeuvre une politique foncière et les possibilités qui s'offrent à eux quant à l'acquisition et la gestion du foncier.

Heure et lieu de l'événement :

Mercredi 03 avril à 9h15, Salle des fêtes, route de Méreuil - 05700 SERRES

Mercredi 03 avril à 14h15, Salle du communale, 4 rue Surville - 05400 VEYNES

Jeudi 04 avril 2019 à 09h15, Salle des fêtes, Route des Ecrins - 05260 CHABOTTES

Contacts:
Caroline Galles / Tél. 04 92 23 49 41/ caroline.galles@communesforestieres.org
Mathilde Blanc / Mobile 06 37 23 79 93 / mathilde.blanc@SAFER-paca.com

A propos de :

Le réseau des Communes forestières est au service des élus et des acteurs forestiers. Il oeuvre au développement, à la valorisation et à la préservation du patrimoine forestier pour une gestion durable faisant de la forêt des collectivités un élément fort de développement local.

Communes forestières des Hautes Alpes - avenue Justin Gras, 05200 EMBRUN - Voir le site internet www.ofme.org/communes-forestieres

La SAFER PACA est un opérateur foncier qui oeuvre prioritairement à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers. Son intervention vise à favoriser l'installation, le maintien et la consolidation des exploitations agricoles ou forestières, à concourir à la diversité des paysages, à contribuer au développement durable des territoires ruraux. Il est rappelé qu'il entre dans les missions de la SAFER l'accompagnement des collectivités pour la mise en oeuvre d'opérations foncières (L141-5 du code rural et de la pêche maritime).

SAFER PACA - 8 avenue Jean Jaurès, 05000 GAP