Foncier forestier public - 15 octobre à Briffons (63)

Foncier forestier public - 15 octobre à Briffons (63)L'Association des Communes forestières du Puy-de-Dôme organise une formation sur le thème "foncier forestier public et collectivités". Elle aura lieu le lundi 15 octobre 2018, de 9h à 16h30, à Briffons (63).

Avec la participation de l'Office national des forêts, cette rencontre sera l'occasion d'échanger sur:

  • les notions clés liées aux biens de section (section, membre, électeur...),
  • le lien entre propriété boisée d'une commune ou d'une section, régime forestier et ONF,
  • l'application des droits forestiers de préférence et de préemption des communes,
  • les procédures applicables aux biens présumés sans maître.

La formation est ouverte à l'ensemble des élus, aux membres des Comités de Syndicats mixtes de gestion forestière, ainsi qu'aux secrétaires de mairie, dans la limite de 30 participants.

En savoir plus: télécharger l'invitation et le bulletin d'inscription