Connaître et mettre en oeuvre les obligations légales de débroussaillement pour prévenir les incendies

Connaître et mettre en oeuvre les obligations légales de débroussaillement pour prévenir les incendiesComme l'indiquent actuellement les acteurs de la prévention incendie, les signaux sont au rouge pour l'été qui arrive, avec une végétation dense, une sécheresse importante et le vent très présent. Pour protéger les personnes et les biens, le débroussaillement est un préalable indispensable et son application est sous la responsabilité des maires. Les Communes forestières des Bouches-du-Rhône organisent des formations pour tous les élus sur les obligations légales de débroussaillement. la prochaine sera le 4 avril à Saint-Rémy de Provence (13).

L'été 2018 relativement clément sur le front des incendies de forêt ne doit pas faire oublier que plus de 6000 ha sont partis en fumée en 2016 et 2017 et que 26 bâtiments ont été totalement détruits en 2016 dans les Bouches-du-Rhône. Comme l'indiquent actuellement les acteurs de la prévention incendie, les signaux sont au rouge pour l'été qui arrive, avec une végétation dense, une sécheresse importante et le vent très présent.


Or, pour protéger efficacement les personnes et les biens, le débroussaillement est préalable indispensable. Son application étant sous la responsabilité des maires, les Communes forestières des Bouches-du-Rhône organisent une formation pour tous les élus du département sur les obligations légales de débroussaillement le jeudi 4 avril prochain à Saint-Rémy de Provence (13).

L'importance des incendies des étés 2016 et 2017 dans les Bouches-du-Rhône, des dégâts matériels qu'ils ont engendrés et du préjudice que subit l'espace naturel de notre département, doit interpeller quant aux suites à donner en matière d'actions de prévention. Celles-ci, bien que pilotées par l'Etat, sont menées avec une forte implication des communes et une responsabilité importante de leurs maires.

En matière de débroussaillement* réglementaire, l'obligation de débroussailler revient à tout propriétaire de construction située à moins de 200 m d'une forêt. Dans les Bouches-du-Rhône, toutes les communes sont concernées par cette exigence légale.

Mais son application est de la responsabilité des maires, qui disposent à cet effet de pouvoirs de police renforcés et d'outils juridiques de contrainte pour son exécution.

Les premiers retours sur les feux des dernières années montrent l'insuffisance, voire l'inexistence de débroussaillement autour des constructions endommagées. Antérieurement, un retour d'expérience réalisé suite à l'incendie de 2010 sur les communes de Sausset-les-Pins et Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône) a fait ressortir que plus de 80% des maisons endommagées extérieurement n'étaient pas, ou insuffisamment, débroussaillées.

L'association des Communes forestières des Bouches-du-Rhône, en partenariat avec le Parc naturel régional des Alpilles, organise une journée de formation, à l'attention de tous les élus du département, sur les obligations légales de débroussaillement le :

Jeudi 4 avril 2019 de 9h00 à 16h30,
à Saint-Rémy de Provence (13)

Maison du Parc des Alpilles

Elle vise à informer les maires sur leurs responsabilités et sur la réglementation en vigueur. Les étapes de la mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement sur leur commune seront détaillées et illustrées à partir de démarches communales mises en place dans les Bouches-du-Rhône.
La commune de Saint-Rémy de Provence témoignera notamment des premiers résultats du plan communal pluriannuel de débroussaillement lancé en 2018 avec l'appui du Parc des Alpilles.

L'échange d'expériences avec des élus ayant déjà mis en place des actions d'information et de contrôle sur leur commune sera privilégié. Suite aux incendies des étés précédents, une importance particulière sera accordée aux dispositifs de contrôle et de contrainte à disposition des maires.

L'après-midi, une visite de terrain portera sur une mise en pratique du contrôle de la réalisation des obligations légales de débroussaillement, tel qu'abordé en matinée.

*Le débroussaillement vise à diminuer l'intensité et limiter la propagation du feu. En créant une discontinuité de la végétation tant verticalement qu'horizontalement, il assure une plus grande auto-protection des constructions lors des incendies de forêt. Bien réalisé, il facilite ainsi l'action des pompiers.