APPEL D'OFFRES - prise en compte des enjeux forestiers dans les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)

APPEL D'OFFRES - prise en compte des enjeux forestiers dans les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)Jusqu'au vendredi 17 avril, la Fédération nationale des Communes forestières lance une consultation relative à une mission d'étude, dans le cadre du projet de coopération INTERREG EUROPE BIO4ECO. Elle consiste à réaliser un panorama national des enjeux forêt-bois dans la perspective du déploiement de la nouvelle génération de PCAET. Ce panorama sera établi à partir d'une consolidation et d'un traitement statistique et cartographique de données.

Le contexte

La réalisation de cette étude s'inscrit dans le cadre du projet de coopération européenne BIO4ECO dont la Fédération nationale des Communes forestières est partenaire.
Ce projet associe 10 partenaires représentants des autorités publiques (nationales, régionales, locales) de différentes régions d'Europe : http ://www.interregeurope.eu/bio4eco/contacts/.
Tous ces partenaires sont engagés en faveur d'un développement d'usages durables de la biomasse.
Dans le cadre de ce programme européen, la Fédération nationale des Communes forestières cible l'amélioration du volet forêt-bois des Plans climat air énergie territoriaux (PCAET). En effet, cet outil territorial de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) représente un levier majeur pour développer des pratiques durables de gestion et d'usage de la ressource forestière.
Au vu des dispositions de la loi concernant l'adoption de PCAET dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants d'ici la fin 2018, la Fédération engage une étude afin d'identifier les EPCI qui ont des enjeux de prise en compte des forêts et des filières bois dans l'élaboration des PCAET. L'objectif est de prioriser les régions et les territoires auprès desquels des actions de sensibilisation et d'appui seront apportées.

Objectifs de la mission

La mission vise à constituer une base de données (de type geodatabase) pour identifier les EPCI de plus de 20 000 habitants (en métropole) qui présentent des enjeux forestiers forts dans les objectifs des PCAET et de leurs plans d'action.

La consolidation des données, leur traitement et leur analyse déboucheront sur un panorama synthétique avec une typologie des régions et EPCI concernés et des supports cartographiques à l'échelle métropolitaine et pour chacune des 13 régions métropolitaines.

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